(11) Afin de permettre à la Commission d’avoir une vue d’ensemble des mesures prises par les États membres dans l’Union et aux États membres d’adapter leurs mesures respectives en tant que de besoin, les États membres devraient notifier à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de toutes les nouvelles variétés de pommes de terre pour lesquelles ils ont constaté, au moyen de tests officiels, une résistance aux organismes nuisibles spécifiés au cours de l’année précédente.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.