(4) Il convient donc d’adopter de nouvelles mesures pour les plantes de Solanum tuberosum L, à l’exception des semences (ci-après les «végétaux spécifiés»), afin d’éradiquer l’organisme nuisible spécifié des sites de production infestés s’il est détecté sur le territoire de l’Union et d’empêcher sa propagation. Certaines mesures énoncées dans la directive 69/464/CEE, notamment celles relatives à la détection et la prévention de la propagation de l’organisme nuisible spécifié, restent toutefois appropriées et devraient donc être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1195)
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