(8) Il y a donc lieu d’adopter des mesures concernant les sites de production infestés et les végétaux infectés, afin de garantir l’éradication de l’organisme nuisible spécifié et d’empêcher sa propagation. Ces mesures devraient comprendre l’établissement de zones délimitées et des mesures appropriées pour l’échantillonnage, les analyses et les inspections.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1195)
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