(9) Les variétés de pommes de terre devraient être désignées comme résistantes à un pathotype particulier de l’organisme nuisible spécifié lorsque certaines conditions sont remplies. Les tests de résistance devraient être effectués conformément aux protocoles techniques les plus récents. Cette désignation est nécessaire dans le cadre des mesures prises pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié des zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.