(1) La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Bouches-du-Rhône», transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Bouches-du-Rhône» en «Pays des Bouches-du-Rhône».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1202 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1202
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1202)
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