Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1203)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1203EUR-Lex →

(3) La Commission a conclu que, pour l’ensemble de ces espèces exotiques envahissantes, tous les éléments énoncés à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 avaient été dûment pris en considération.

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