(4) Les espèces Xenopus laevis (Daudin, 1802) et Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) sont utilisées dans le cadre de travaux de recherche scientifique qui ne doivent pas être interrompus. Il convient de reporter l’inscription de ces espèces sur la liste de l’Union afin de laisser aux États membres le temps de se préparer à la délivrance des permis visés à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014 avant que l’inscription de ces espèces ne prenne effet.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1203)
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