Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1203
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1203)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1203EUR-Lex →

(5) Étant donné les investissements à long terme réalisés par les cultivateurs de Pistia stratiotes L. et de Celastrus orbiculatus Thunb. dans certains États membres, il convient de prévoir une période de transition avant l’inscription de ces espèces sur la liste de l’Union.

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