Article 1
À l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au franc français et à la livre irlandaise:
«= 7,53450 kunas croates».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2022/1208 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Croatie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2022/1208
Adopté le12 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32022R1208
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil fixe les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro à compter du 1er janvier 1999.
(2)
(2) Conformément à l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2012, la Croatie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
(3)
(3) En vertu de la décision (UE) 2022/1211 du Conseil relative à l’adoption de l’euro par la Croatie à compter du 1er janvier 2023, la Croatie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont la Croatie fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2023.
(4)
(4) L’introduction de l’euro en Croatie nécessite l’adoption du taux de conversion entre l’euro et la kuna croate. Ce taux de conversion devrait être fixé à 7,53450 kunas pour 1 EUR, ce qui correspond au taux central actuel de la kuna dans le mécanisme de change (MCE II).
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.