(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil fixe les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro à compter du 1er janvier 1999.
Règlement (UE) 2022/1208 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1208
RattachementRèglement (UE) 2022/1208
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1208)
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