Article considérant 4

(4) Il convient de tenir dûment compte de la gravité et des effets de l’infraction, ainsi que de toute circonstance aggravante ou atténuante, dans le calcul des amendes administratives, qui devraient être perçues comme dissuasives, proportionnées et compensant les avantages de la non-conformité. Les circonstances aggravantes devraient inclure les incidences sur la sécurité, la santé et l’environnement, étant donné que l’un des objectifs du règlement (UE) 2018/858 consiste à garantir un niveau élevé de protection de la sécurité, de la santé et de l’environnement. La mise en place, au niveau de l’Union, d’un système robuste de sanctions dissuasives applicables aux cas de non-conformité ayant une incidence négative sur la sécurité des occupants d’un véhicule et des autres usagers de la route ainsi que sur la protection de la santé humaine et de l’environnement devrait contribuer à la réalisation de ces objectifs. Le degré de coopération de l’opérateur économique, y compris les mesures correctives prises par l’opérateur économique, doit être considéré comme un élément atténuant lors du calcul de l’amende administrative.