Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1214
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1214
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1214)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/1214EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2021/2139 est modifié comme suit:
1) L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Réexamen
Lorsqu’elle procède au réexamen visé à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2020/852, la Commission examine et évalue également la nécessité de modifier les dates visées à l’annexe I, section 4.27, section 4.28, section 4.29, point 1 b), section 4.30, point 1 b), et section 4.31, point 1 b).
Tout examen de la date visée à l’annexe I, sections 4.27 et 4.28, point 2), tient compte des progrès techniques accomplis dans la commercialisation de combustibles résistants aux accidents dans l’Union et dans le monde.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.