Règlement délégué (UE) 2022/1214 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1214
IntituléModifications du règlement délégué (UE) 2021/2178
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1214
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1214)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/1214EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2021/2178 est modifié comme suit:

1) À l’article 8, les paragraphes 6, 7 et 8 suivants sont ajoutés:

«6.

Les entreprises non financières et financières publient le montant et la proportion:

a) des activités économiques alignées sur la taxinomie visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 dans le dénominateur et le numérateur de leurs indicateurs de performance clés applicables;

b) des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, visées aux sections 4.26, 4.27 et 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 dans le dénominateur de leurs indicateurs de performance clés applicables;

c) des activités liées à l’énergie nucléaire non éligibles à la taxinomie dans le dénominateur de leurs indicateurs de performance clés.

7. Les entreprises non financières et financières publient le montant et la proportion:

a) des activités économiques alignées sur la taxinomie visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 dans le dénominateur et le numérateur de leurs indicateurs de performance clés applicables;

b) des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, visées aux sections 4.29, 4.30 et 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 dans le dénominateur de leurs indicateurs de performance clés applicables;

c) des activités liées au gaz fossile non éligibles à la taxinomie dans le dénominateur de leurs indicateurs de performance clés.

8. Les informations visées aux paragraphes 6 et 7 sont présentées sous forme de tableaux à l’aide des modèles figurant à l’annexe XII du présent règlement.».

2) Le texte figurant à l’annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XII.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).