(10) L’énergie nucléaire fait partie des sources d’énergie futures dans un certain nombre d’États membres, dans le cadre des efforts qu’ils déploient en faveur de la décarbonation. Les scénarios évalués par la Commission conduisent à un système énergétique décarboné basé dans une très large mesure sur les énergies renouvelables et sur l’énergie nucléaire, avec une capacité installée stable par rapport aux niveaux actuels. Étant donné que les installations nucléaires actuellement exploitées vieillissent, elles ont besoin de mises à niveau de sûreté pour prolonger leur durée d’exploitation; de nouvelles installations nucléaires sont également appelées à remplacer les installations obsolètes. Il s’agit d’un processus continu qui devrait garantir que la capacité nécessaire est disponible pour mener à bien la décarbonation du système énergétique d’ici à 2050 et au-delà le cas échéant. Parallèlement, des investissements importants seront nécessaires dans l’énergie nucléaire tout au long de cette période jusqu’en 2050 et après. Il y a lieu de garantir que les nouvelles centrales nucléaires s’appuient sur les solutions les plus avancées résultant des progrès technologiques. Les critères d’examen technique applicables à ces nouvelles centrales nucléaires devraient dès lors prévoir des examens réguliers de chaque projet d’investissement, et des paramètres techniques correspondant à la meilleure technologie disponible compte tenu des résultats des efforts soutenus de recherche et de développement et des améliorations technologiques constantes. Dès que ces nouvelles technologies compatibles avec la décarbonation seront disponibles, il convient de fixer des dates précises afin de les intégrer.
Règlement délégué (UE) 2022/1214 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1214
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R1214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.