(12) Compte tenu de la longueur des délais d’investissement dans les nouvelles centrales nucléaires, la prolongation de la durée d’exploitation de certaines installations nucléaires existantes peut contribuer à la décarbonation du système énergétique à court et à moyen terme. Les critères d’examen technique pour cette prolongation devraient toutefois imposer des modifications et des mises à niveau de sûreté afin de garantir que ces installations nucléaires respectent les normes les plus rigoureuses en matière de sûreté et toutes les exigences liées à l’objectif de sûreté énoncées dans la législation adoptée en vertu du traité Euratom.
Règlement délégué (UE) 2022/1214 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1214
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R1214)
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