Article considérant 13

(13) Au vu des évolutions technologiques et scientifiques attendues, les investissements dans la construction et l’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires selon les meilleures technologies disponibles et avec approbation à une date appropriée par les autorités compétentes des États membres conformément au droit national applicable devraient être soumis à des critères d’examen technique et à des délais qui encourageront le développement et l’utilisation future de réacteurs de génération IV utilisant un cycle du combustible fermé ou la surgénération du combustible une fois qu’ils seront disponibles sur le marché. Ces délais devraient être revus de manière appropriée à la lumière des progrès réalisés par ces technologies.