Article considérant 6

(6) Les activités liées à l’énergie nucléaire sont des activités à faible intensité de carbone, elles ne constituent pas de l’énergie produite à partir de sources renouvelables au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 1), de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil ou telle que visée à l’article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2020/852, et ne relèvent pas non plus des autres catégories d’activités économiques visées aux points b) à i) de cette disposition. Ces activités économiques liées à l’énergie nucléaire devraient se qualifier au titre de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 en l’absence de solution de remplacement bas carbone réalisable sur le plan technologique et économique en quantité suffisante pour couvrir la demande d’énergie de manière continue et fiable. En outre, dans son rapport final de mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable a indiqué que la production d’énergie nucléaire est proche de zéro émission de gaz à effet de serre dans sa phase de production et que la contribution substantielle potentielle de l’énergie nucléaire aux objectifs d’atténuation du changement climatique était clairement et largement démontrée. De plus, un certain nombre de plans des États membres inscrivent l’énergie nucléaire aux côtés des énergies renouvelables sur la liste des sources d’énergie à utiliser pour atteindre les objectifs climatiques, notamment l’objectif de décarbonation à l’horizon 2050 fixé dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. Enfin, en assurant la couverture des besoins énergétiques de base, l’énergie nucléaire facilite le déploiement de sources renouvelables intermittentes et n’entrave pas leur développement, comme l’exige l’article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2020/852. Il y a donc lieu de considérer que les activités liées à l’énergie nucléaire respectent les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852.