(8) Désormais, des combustibles résistants aux accidents sont disponibles sur le marché pour les centrales nucléaires: ils offrent une protection supplémentaire contre les accidents résultant de dommages structurels causés aux composants des combustibles ou des réacteurs. Afin de prendre en compte ces évolutions technologiques récentes, l’utilisation de ce type de combustibles devrait constituer une exigence des critères d’examen technique, compte tenu des procédures d’autorisation les concernant au sein de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2022/1214 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1214
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R1214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.