(9) Dans le monde entier, la recherche et le développement s’attellent à la mise au point de nouvelles technologies pour les réacteurs nucléaires qui se fondent, entre autres, sur des cycles du combustible fermés ou des concepts de surgénération du combustible et qui réduisent au minimum la production de déchets radioactifs de haute activité («réacteurs de génération IV»). Bien que ces réacteurs de génération IV ne soient pas encore commercialement viables, des critères d’examen technique devraient être élaborés pour eux au vu de leur contribution potentielle à l’objectif de décarbonation et à la réduction au minimum des déchets radioactifs.
Règlement délégué (UE) 2022/1214 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1214
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R1214)
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