Règlement d’exécution (UE) 2022/1216 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1216
Rattachement
CHAPITRE IV — MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/725
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1216
  2. CHAPITRE IV — MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/725
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1216)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1216EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2021/725 est modifié comme suit:

1) L’article 3 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Par dérogation à l’article 35 du règlement d’exécution (UE) no 809/2014, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 2 à 5 du présent article.»;

b) le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

«10.

Par dérogation à l’article 50, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 809/2014, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année civile 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 2 à 5 du présent article.»;

c) le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:

«13.

Par dérogation à l’article 68, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 809/2014, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation des taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021.».

2) À l’article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Par dérogation à l’article 59, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 1 à 5 du présent article.».

3) À l’article 6, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Par dérogation à l’article 59, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013, la Grèce peut décider de ne pas appliquer l’augmentation du taux de contrôle qui aurait dû être pratiquée au cours de l’année de demande 2021 pour les régimes d’aide et les mesures de soutien visés aux paragraphes 1 à 5 du présent article.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).