Règlement d’exécution (UE) 2022/1216 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1216
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1216)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2022/1216EUR-Lex →

(19) Le règlement d’exécution (UE) no 615/2014 de la Commission, en ce qui concerne les programmes de travail visant à soutenir les secteurs de l’huile d’olive et des olives de table, contient des règles relatives aux contrôles sur place permettant de vérifier que les conditions d’octroi du financement de l’Union sont remplies. Les mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19 peuvent entraver la réalisation de ces contrôles prévus à l’article 6 dudit règlement. Il convient donc d’accorder une certaine souplesse aux États membres en autorisant le remplacement des contrôles sur place de l’année civile 2022 par d’autres contrôles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).