(2) Compte tenu du caractère inédit de cette situation, la Commission a adopté les règlements d’exécution (UE) 2020/532 et (UE) 2021/725 pour atténuer ces difficultés en dérogeant aux différents règlements d’exécution applicables dans le domaine de la politique agricole commune en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place, en termes de calendrier et de nombre. Compte tenu de la prolongation des difficultés dues à la persistance de la pandémie de COVID-19 en 2022, il convient de prévoir des mesures similaires également pour 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1216 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1216
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1216)
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