| # | Champ | Sous-champs
| 1a | Période de référence |
Date à laquelle débute la période de référence pour l’année civile
(AAAA-MM-JJ).
| 1b |
Date à laquelle s’achève la période de référence pour l’année civile
(AAAA-MM-JJ).
| 2a | Nom et coordonnées de l’entreprise de pays tiers, avec les coordonnées de la succursale, de la personne chargée de fournir les informations et des autorités du pays tiers chargées de surveiller l’entreprise de pays tiers | Raison sociale complète et identifiant d’entité juridique (LEI) de la succursale
| 2b |
Adresse de la succursale
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| 2c | Coordonnées de la succursale, notamment son adresse électronique, son numéro de téléphone et les coordonnées de son site web
| 2d |
Raison sociale complète et, s’il existe, identifiant d’entité juridique (LEI) de l’entreprise de pays tiers
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| 2e |
Adresse du siège social de l’entreprise de pays tiers
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| 2f | Coordonnées de l’entreprise de pays tiers, notamment son adresse électronique, son numéro de téléphone et les coordonnées de son site web
| 2 g |
Pays du siège social de l’entreprise de pays tiers
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| 2 h |
Nom, adresse et pays de l’autorité chargée de la surveillance de l’entreprise de pays tiers dans le pays tiers en question. Si plusieurs autorités sont chargées de la surveillance de l’entreprise de pays tiers, indiquer les coordonnées et les domaines de compétence de chaque autorité
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| 2i | Nom complet de la personne de contact
| 2 j | Adresse électronique de la personne de contact
| 2k | Numéro de téléphone de la personne de contact
| 2 l | Adresse électronique de la personne de contact
| 2 m | Fonction/titre de la personne de contact
| 3a | Services d’investissement, activités d’investissement et services auxiliaires que la succursale a fournis durant la période de référence dans son État membre d’établissement | Liste des services d’investissement, des activités d’investissement et des services auxiliaires (tels que précisés à l’annexe I, sections A et B, de la directive 2014/65/UE) fournis par la succursale dans son État membre d’établissement
| 3b | Liste des catégories d’instruments financiers (telles que précisées à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE) pour lesquelles ces services et activités ont été fournis
| 3c | Si la succursale fournit des services de gestion de portefeuilles, la valeur totale, à la fin de la période de référence, des actifs gérés pour le compte de clients dans son État membre d’établissement
| 3d | Si la succursale fournit des services de gestion de portefeuilles, la valeur moyenne, sur l’ensemble de la période de référence, des actifs gérés pour le compte de clients dans son État membre d’établissement
| 3e | Si la succursale offre des conseils en investissement, la valeur totale à la fin de la période de référence, des actifs pour lesquels elle a fourni de tels conseils à des clients dans son État membre d’établissement
| 3f | Si la succursale offre des conseils en investissement, la valeur moyenne, sur la période de référence, des actifs pour lesquels elle a fourni de tels conseils à des clients dans son État membre d’établissement
| 3 g | Si la succursale offre un service auxiliaire de conservation et d’administration d’instruments financiers pour le compte de clients, ou détient des fonds de clients, la valeur totale, à la fin de la période de référence, des actifs (espèces comprises) détenus par la succursale pour des clients dans son État membre d’établissement
| 3 h | Si la succursale offre un service auxiliaire de conservation et d’administration d’instruments financiers pour le compte de clients, ou détient des fonds de clients, la valeur moyenne, sur l’ensemble de la période de référence, des actifs (espèces comprises) détenus par la succursale pour des clients dans son État membre d’établissement
| 4a | Nombre de clients et de contreparties et nombre de salariés de la succursale, dans son État membre d’établissement, pendant la période de référence | Nombre total de clients et de contreparties de la succursale dans l’État membre où elle est établie
| 4b | Ventilation du nombre total de clients et de contreparties de la succursale dans son État membre d’établissement, par service d’investissement fourni, activité d’investissement exercée et service auxiliaire fourni dans cet État membre
| 4c | Nombre de clients de détail, de clients professionnels et de contreparties éligibles (au sens de la directive 2014/65/UE) bénéficiaires de services d’investissement, d’activités d’investissement ou de services auxiliaires de la succursale dans l’État membre où elle est établie.
| 4d | Ventilation des effectifs de la succursale dans l’État membre où elle est établie, par service d’investissement, par activité d’investissement ou par service auxiliaire qu’elle propose dans cet État membre.
| 5a | Chiffre d’affaires et valeur totale, pour la période de référence, des actifs de la succursale dans son État membre d’établissement | Chiffre d’affaires réalisé par la succursale et valeur agrégée des actifs correspondant à ses services d’investissement, activités d’investissement et services auxiliaires dans son État membre d’établissement
| 5b | Ventilation du chiffre d’affaires de la succursale dans l’État membre où elle est établie, par service d’investissement, par activité d’investissement ou par service auxiliaire qu’elle propose dans cet État membre
| 5c | Ventilation, suivant les catégories de clients visées dans la directive 2014/65/UE, du chiffre d’affaires réalisé par la succursale dans son État membre d’établissement
| 6 | Si la succursale négocie pour compte propre, fournir des informations sur l’exposition de l’entreprise de pays tiers à des contreparties dans l’État membre d’établissement de la succursale pendant la période de référence | Exposition mensuelle minimale, moyenne et maximale à des contreparties dans l’État membre d’établissement de la succursale
| 7 | Si la succursale souscrit des instruments financiers en prise ferme et/ou place des instruments financiers avec engagement ferme, fournir des informations sur la valeur des instruments financiers qui proviennent de contreparties situées dans son État membre d’établissement et qui ont été souscrits en prise ferme ou placés avec engagement ferme pendant la période de référence. | Valeur totale et nombre total d’instruments financiers provenant de contreparties situées dans l’État membre où est établie la succursale et qu’elle a souscrits en prise ferme ou placés avec engagement ferme
| 8a | Composition de l’organe de direction de l’entreprise de pays tiers | Liste des membres de l’organe de direction de l’entreprise de pays tiers
| 8b | Nom complet, pays de résidence et coordonnées de chaque membre de l’organe de direction
| 8c | Poste occupé par chaque membre de l’organe de direction
| 9a | Titulaires de postes clés pour les activités de la succursale | Liste des titulaires de postes clés pour les activités de la succursale
| 9b | Nom complet, pays de résidence et coordonnées de chaque titulaire d’un poste clé
| 9c | Poste occupé par chaque titulaire d’un poste clé
| 9d | Liens hiérarchiques entre les titulaires de fonctions clés et l’organe de direction de l’entreprise de pays tiers
| 10 | Informations sur les plaintes reçues par la succursale ou par l’entreprise de pays tiers concernant les activités de la succursale dans son État membre d’établissement pendant la période de référence |
Nombre de plaintes reçues par la succursale ou par l’entreprise de pays tiers concernant les activités de la succursale dans son État membre d’établissement, assorti:
— d’une ventilation entre les cinq instruments financiers à l’origine du plus grand nombre de plaintes;
— d’une ventilation entre les cinq sujets de plainte les plus fréquents;
— du nombre de plaintes traitées au cours de la période de référence;
— des dispositions prises pour traiter les plaintes avec diligence
| 11a | Décrire les activités de commercialisation de la succursale ou de l’entreprise de pays tiers en lien avec les activités de la succursale dans son État membre d’établissement pendant la période de référence | Décrire la stratégie commerciale appliquée par la succursale ou par l’entreprise de pays tiers dans l’État membre d’établissement de la succursale, en lien avec les activités de celle-ci, en indiquant sa sphère géographique et les outils de commercialisation utilisés par l’entreprise de pays tiers (agents, tournées de promotion, appels téléphoniques, sites web, par exemple)
| 11b |
Liste des dénominations commerciales utilisées par la succursale de l’entreprise de pays tiers dans l’État membre où elle est établie, accompagnée, pour chaque dénomination:
— des catégories d’instruments financiers pour lesquelles elle est utilisée; et
— des catégories de clients pour lesquelles elle est utilisée
| 11c | Pour tout agent ou entité similaire dont la succursale de l’entreprise de pays tiers utilise les services dans son État membre d’établissement, le nom de la personne physique ou de l’entité en question, avec son adresse et ses coordonnées
| 11d | Liste des sites web utilisés par la succursale dans l’État membre où elle est établie, avec l’URL de chaque site
| 12a |
Décrire les dispositifs de protection des investisseurs mis en place par l’entreprise de pays tiers pour les clients de sa succursale dans l’État membre d’établissement de celle-ci, notamment les droits conférés à ces clients par le système d’indemnisation des investisseurs visé à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive 2014/65/UE
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| Information des clients
| Décrire les dispositions prises par l’entreprise de pays tiers en ce qui concerne ses obligations d’informer les clients et les mesures d’exécution relatives aux activités de la succursale dans l’État membre où celle-ci est établie
| 12b | Langue(s) qu’utilisera la succursale avec ses clients dans son État membre d’établissement
| 12c | Adéquation et caractère approprié
| Décrire les dispositions prévues par l’entreprise de pays tiers pour évaluer l’adéquation ou le caractère approprié, selon le cas, lorsque la succursale fournit des services à des clients dans l’État membre où elle est établie
| 12d | Exécution au mieux
| Si la succursale exécute des ordres pour ses clients dans l’État membre où elle est établie, décrire les dispositifs mis en place pour exécuter les ordres des clients aux conditions les plus favorables pour eux
| 12e | Règles de traitement des ordres des clients
| Si la succursale traite des ordres de clients, décrire les dispositions qu’elle a prises pour en assurer l’exécution rapide et équitable, en mettant l’accent sur ses activités dans l’État membre où elle est établie
| 12f | Dispositifs de gouvernance des produits
| Si l’entreprise de pays tiers conçoit et/ou distribue des instruments financiers par l’intermédiaire de sa succursale, décrire le dispositif de gouvernance des produits mis en place par l’entreprise de pays tiers pour les activités de sa succursale dans l’État membre où celle-ci est établie
| 12 g | Dispositions prises par l’entreprise de pays tiers pour détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts
| Décrire les mesures prises par l’entreprise de pays tiers, agissant par l’intermédiaire de sa succursale, pour détecter et prévenir ou gérer les conflits d’intérêts qui surviennent lors de la fourniture de services d’investissement et de services auxiliaires, y compris ceux liés à la politique de rémunération des personnes participant à la fourniture de ces services et activités dans l’État membre où la succursale est établie
| 12 h | Modalités de traitement des plaintes par l’entreprise de pays tiers
| Décrire la procédure que l’entreprise de pays tiers a mise en place par l’intermédiaire de sa succursale et que doivent suivre les clients de cette dernière pour introduire une plainte
| 12i | Le service responsable du traitement des plaintes des clients de la succursale
| 12 j | La ou les langues dans lesquelles le client doit introduire sa plainte.
| 12k | Les juridictions compétentes (en cas de litige) indiquées dans tout accord contractuel entre l’entreprise de pays tiers agissant par l’intermédiaire de sa succursale et ses clients dans l’État membre d’établissement de cette dernière
| 12 l | L’organe ou les organes de règlement extrajudiciaire des litiges compétents pour les litiges entre l’entreprise de pays tiers et des clients dans l’État membre d’établissement de la succursale
| 12 m | Adhésion de l’entreprise de pays tiers à un système d’indemnisation des investisseurs
| Décrire le système d’indemnisation des investisseurs auquel adhère l’entreprise de pays tiers, en indiquant notamment si les clients et les contreparties de la succursale peuvent bénéficier de ce système, sa portée, les conditions d’éligibilité et les montants et instruments financiers couverts
| 12n | Dispositions prises par l’entreprise de pays tiers pour protéger et gérer les fonds et les actifs des clients
| Décrire tout dispositif de conservation des fonds ou des actifs des clients (en indiquant en particulier, si des instruments financiers et des fonds sont détenus par un teneur de compte, le nom du teneur de compte et les contrats y afférents) mis en place dans l’État membre d’établissement de la succursale
| 12o | Autres dispositions
| Décrire toute autre disposition que l’entreprise de pays tiers juge pertinente pour que la succursale fournisse ses services et exerce ses activités dans son État membre d’établissement d’une manière honnête, équitable et professionnelle, au mieux des intérêts des clients
| 13a |
Informations sur les accords d’externalisation de l’entreprise de pays tiers applicables aux activités de la succursale
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| Fournir la liste et une description des fonctions externalisées (ou qu’il est prévu d’externaliser)
| 13b | Décrire les ressources (en particulier les ressources humaines et techniques et le système de contrôle interne) affectées au contrôle des fonctions, services ou activités externalisés, dans la mesure où ils concernent les opérations de la succursale dans son État membre d’établissement
| 14 |
Informations sur les dispositifs (y compris informatiques) mis en place par l’entreprise de pays tiers qui sont applicables aux activités de la succursale en matière de trading algorithmique, de trading haute fréquence et d’accès électronique direct
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| Décrire tous les dispositifs et ressources (notamment humaines et informatiques) que l’entreprise de pays tiers a pu mettre en place et/ou affecter aux activités de sa succursale en matière de trading algorithmique, de trading haute fréquence et d’accès électronique direct dans l’État membre où elle est établie, et au contrôle de ces activités
| 15a | Informations sur les activités de la fonction de vérification de la conformité (ou son équivalent) | Changements de réglementation
| Décrire la gestion et la mise en œuvre des principaux changements et évolutions de la réglementation qui sont intervenus durant la période de référence et qui ont une incidence sur les dispositifs de protection des investisseurs pour les activités de la succursale de l’entreprise de pays tiers
| 15b | Constatations
| Nombre de contrôles effectués sur place et externalisés, et résumé des principales constatations de la fonction de vérification de la conformité concernant les opérations de l’entreprise de pays tiers, dans la mesure où elles sont pertinentes pour les activités de la succursale
| 15c | Mesures prises ou à prendre (notamment à la suite de plaintes ou d’écarts par rapport aux recommandations adressées à la direction générale par la fonction de vérification de la conformité) pour remédier aux défaillances constatées, ou aux risques de défaillance, de l’entreprise de pays tiers, dans la mesure où ils concernent les activités de la succursale
| 15d | Divers
| Toute autre information que la succursale juge utile de fournir
| 16a | Informations sur les activités de la fonction d’audit interne (ou son équivalent) | Constatations
| Résumé des principales constatations de la fonction d’audit interne concernant les opérations de l’entreprise de pays tiers, dans la mesure où elles sont pertinentes pour les activités de la succursale
| 16b | Ensemble des mesures prises ou à prendre (notamment leur chronologie, et les unités organisationnelles concernées au sein de l’entreprise de pays tiers) pour remédier aux défaillances constatées, ou aux risques de défaillance, de l’entreprise de pays tiers, dans la mesure où ils concernent les activités de la succursale
| 17a | Informations sur les activités de la fonction de gestion des risques (ou son équivalent) et la politique de gestion des risques de l’entreprise de pays tiers | Politique de gestion des risques
|
Résumé de la politique de gestion des risques de l’entreprise de pays tiers en ce qui concerne les activités de la succursale et les dispositifs que celle-ci applique dans le cadre de ses services et activités
(à fournir en cas de modification des informations précédemment communiquées à l’autorité compétente)
| 17b | Constatations
| Résumé des principales constatations de la fonction de gestion des risques concernant l’ensemble des opérations de l’entreprise de pays tiers, et mesures prises en conséquence
| 18 | Toute autre information que la succursale de l’entreprise de pays tiers juge utile de communiquer à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel elle est établie.