(5) L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement d’exécution (UE) 2022/1220 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1220
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1220)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.