(101) La quantité des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a affiché une baisse de 21 % durant la période considérée. Elle a diminué de 3 % entre 2018 et 2019 puis a baissé de 12 millions d’unités en 2020. Au cours de la période d’enquête, les ventes se sont redressées de 2,2 millions d’unités.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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