Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(109) Les roues en aluminium font l’objet de mesures antidumping à l’encontre de la Chine qui ont été instituées en 2010. Lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union ne subissait plus de préjudice important et qu’elle s’était donc remise des pratiques de dumping antérieures. Cela a été confirmé en 2018 et 2019, avant que les importations en provenance du Maroc commencent à se développer et s’accroissent ensuite sensiblement, lorsque la situation financière de l’industrie de l’Union s’est considérablement améliorée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).