Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(117) Au cours de la période considérée, les stocks ont connu une croissance de 40 %. Ils ont diminué de 21 % en 2019 et de 12 % en 2020 pour rebondir de + 57 % au cours de la période d’enquête. Tel que détaillé au considérant 113, l’industrie des roues en aluminium au sein de l’Union se caractérise par des contrats-cadres pluriannuels passés entre les producteurs et les acheteurs, qui fixent les quantités et les prix. Ces contrats-cadres sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’ordres d’achat en fonction des besoins de l’acheteur. Il en résulte que l’industrie de l’Union peut planifier sa production et ses stocks. Dès lors, les stocks ne constituent pas un indicateur majeur pour l’évaluation des performances de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).