(13) Dika a également présenté des arguments concernant de prétendues lacunes fondamentales dans la détermination de la valeur normale. Ces arguments concernent le choix de la taille des roues, l’utilisation des prix des lingots d’aluminium basés sur les importations en provenance de Chine, l’utilisation de la structure des coûts des producteurs de l’Union, l’exclusion de certains facteurs de coûts dans le calcul et l’application d’une marge bénéficiaire de 6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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