Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(131) La Commission a examiné l’évolution de la quantité des importations en provenance du pays concerné et leur incidence sur l’industrie de l’Union, en application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base.

Aller plus loin

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