Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(142) La Commission a donc conclu à titre provisoire que la pandémie de COVID-19 n’avait pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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