Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(150) Comme indiqué au considérant 139, la consommation de l’Union a diminué de 13 millions d’unités, soit de 17 %, au cours de la période considérée. Les chiffres des ventes de l’Union ont reflété la tendance de la consommation de l’Union. Toutefois, lorsque la consommation a rebondi au cours de la période d’enquête et a augmenté de 8 % par rapport à 2020, l’industrie de l’Union n’a pas pu en bénéficier en raison des importations en provenance du Maroc. En effet, la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué de 2,9 points de pourcentage, passant de 71,7 % en 2020 à 68,8 % au cours de la période d’enquête, tandis que la part de marché des importations en provenance du Maroc a augmenté de 129 %, passant de 1,7 % en 2020 à 3,9 % au cours de la période d’enquête. C’est donc le blocage des prix exercé par les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping, et non la perte de quantités due à la baisse de la consommation, qui est à l’origine du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).