(153) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Les effets suivants ont été pris en considération: importations en provenance d’autres pays tiers, pandémie de COVID-19, baisse de la demande, évolution du coût de production, résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et contrats pluriannuels.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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