(16) La Commission a observé que, si les roues en aluminium FEO et AV ont des canaux de distribution différents, elles partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques et sont interchangeables. Les FEO et AV devraient donc être considérés comme des canaux de vente différents plutôt que comme des segments différents.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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