Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →
(164) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérant 73).
| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)
| Maroc | Hands | 8,0 | 44,0
| | Toutes les autres sociétés | 16,5 | 51,6
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