Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(169) Les constructeurs automobiles sont les acheteurs de l’industrie des roues en aluminium de l’Union. Ils s’approvisionnent déjà auprès de l’industrie de l’Union pour couvrir leurs besoins en roues en aluminium, à hauteur de 70 % environ. Les importations en provenance du pays concerné détenaient une part de marché de 3,9 % sur le marché de l’Union pendant la période d’enquête et les importations en provenance d’autres pays tiers détenaient une part de marché de 25,5 % avec des niveaux de prix supérieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Par conséquent, les constructeurs automobiles disposent, en plus de l’industrie de l’Union et du Maroc, d’autres sources d’approvisionnement. Cela a également été confirmé par le fait que les achats de roues en aluminium en provenance du Maroc représentaient environ 30 % du total des achats de roues en aluminium des deux utilisateurs au cours de la période d’enquête. En outre, sur la base des données des deux utilisateurs qui ont répondu au questionnaire, les roues en aluminium représentaient environ 0,5 % de leur coût de production. La Commission a donc provisoirement conclu que l’incidence des mesures sur les roues en aluminium était limitée pour les constructeurs automobiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).