(17) En ce qui concerne les deux canaux de vente, le plaignant a estimé que les exportations marocaines étaient probablement presque exclusivement livrées aux clients FEO. L’analyse ultérieure, par la Commission, des informations à sa disposition l’a confirmé. C’était également le cas des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon qui vendaient presque exclusivement à des clients FEO (environ 99,6 %).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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