Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(171) Comme indiqué au considérant 40, l’industrie des roues en aluminium de l’Union est un fournisseur des constructeurs automobiles et son activité dépend des marchés attribués par ces grandes sociétés. La désignation des fournisseurs de roues en aluminium et donc les livraisons effectives de roues ont lieu des années avant la production automobile, ce qui devrait laisser à l’industrie des roues en aluminium le temps d’ajuster sa production. Si nécessaire, l’industrie des roues en aluminium de l’Union pourrait augmenter ses capacités dans un délai relativement court, étant donné que l’investissement demandé ne concerne pas les fours ou les cabines de peinture, mais plutôt des machines à couler qui peuvent être installées facilement. Par conséquent, si les producteurs de roues en aluminium de l’Union n’ont pas investi dans des capacités de production supplémentaires, c’est plutôt en raison de l’absence de contrats futurs suffisants de la part des constructeurs automobiles. En l’absence d’une augmentation prévisible de la demande de sa production, l’industrie de l’Union n’était donc pas suffisamment incitée à investir dans des capacités supplémentaires. En outre, au cours de la période d’enquête, la consommation de l’Union s’élevait à 64,31 millions d’unités. Au cours de cette même période, la capacité totale de l’industrie de l’Union était de 61,29 millions d’unités, tandis que la production totale de l’Union s’élevait à 48,75 millions d’unités et les exportations de l’industrie de l’Union à 2,71 millions d’unités. Par conséquent, l’industrie de l’Union a déjà des capacités de production suffisantes pour couvrir la quasi-totalité de la demande de l’Union de roues en aluminium. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).