(172) L’ACEA a fait valoir que l’industrie des roues en aluminium de l’Union ne satisfaisait pas aux exigences en matière de capacités inutilisées fixées par les constructeurs automobiles (l’industrie de l’Union a fait état d’un niveau élevé d’utilisation des capacités supérieur à 95 %) et a obligé les constructeurs automobiles à diversifier leur approvisionnement, en particulier au Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.