Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →
(179) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient s’établir comme suit:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| Maroc | HANDS 8 S.A. | 8,0 %
| Toutes les autres sociétés | 16,5 %
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