(18) En ce qui concerne les différents types de roues, la Commission a observé que la plainte ne contenait pas une analyse complète du préjudice par type différent de roues en aluminium, mais plutôt le calcul de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs pour dix types représentatifs de roues.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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