(20) Dika, Hands et les autorités marocaines ont affirmé que l’évolution des importations marocaines ne pouvait causer ou menacer de causer un préjudice à l’industrie de l’Union, étant donné qu’elles ne représentaient que 2,8 % du marché de l’Union durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 et qu’elles n’étaient pas à l’origine d’une dépression ou d’un blocage des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.