(21) L’analyse spécifique du préjudice présentée dans la plainte a montré des éléments suffisants indiquant une pénétration accrue du marché de l’Union (en termes absolus et en termes relatifs) par des importations en provenance du Maroc réalisées à des prix inférieurs et à des prix indicatifs largement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Ce phénomène semble avoir causé un préjudice important à l’industrie de l’Union, illustrée notamment par la baisse de ses ventes et de sa part de marché, par une détérioration des résultats financiers ou par le niveau des prix facturés par l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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