Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(21) L’analyse spécifique du préjudice présentée dans la plainte a montré des éléments suffisants indiquant une pénétration accrue du marché de l’Union (en termes absolus et en termes relatifs) par des importations en provenance du Maroc réalisées à des prix inférieurs et à des prix indicatifs largement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Ce phénomène semble avoir causé un préjudice important à l’industrie de l’Union, illustrée notamment par la baisse de ses ventes et de sa part de marché, par une détérioration des résultats financiers ou par le niveau des prix facturés par l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).