Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(22) Dika a fait valoir que certains indicateurs de préjudice inclus dans la plainte, comme les capacités de production, les prix de l’Union et la consommation de l’Union, ne corroboraient pas la conclusion relative à un préjudice au cours de la période d’enquête. En outre, la pleine utilisation des capacités n’est pas une option pour le producteur de roues en aluminium, compte tenu des modèles de chaîne d’approvisionnement «juste à temps» mis en œuvre par les constructeurs automobiles dans l’Union européenne, qui exigent que les producteurs de roues en aluminium soient flexibles et disposent de capacités pour répondre aux besoins de dernière minute.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).