Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(26) Dika, Hands et les autorités marocaines ont fait valoir que le plaignant n’avait pas pris en considération d’autres facteurs tels que le manque allégué de concurrence entre les roues en aluminium de l’Union et les roues en aluminium du Maroc en raison de la segmentation des marchés, les importations en provenance des pays tiers et les conséquences de la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).