(33) Afin de permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs au Maroc ont été invités à communiquer les informations demandées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission du Royaume du Maroc d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs qui pourraient souhaiter participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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