(34) Seuls deux producteurs-exportateurs du pays concerné, représentant la quasi-totalité des importations de roues en aluminium en provenance du Maroc, ont fourni les informations demandées. La Commission a donc décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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