Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →
(36) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice et de l’intérêt de l’Union. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents pays, la Commission n’a pas pu effectuer toutes les visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base.
— Des visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base ont été effectuées dans les locaux de deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, auprès d’un utilisateur, et dans les locaux des producteurs-exportateurs marocains suivants: Hands 8 S.A. (ci-après «Hands»);
— DIKA MOROCCO AFRIKA S.A.R.L (ci-après «Dika»).
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