Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(37) En outre, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, la Commission a effectué des recoupements à distance en ce qui concerne la société liée de Dika CITIC Dicastal Co., Ltd (ci-après «CITIC») et un producteur de l’Union.

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