(39) Les produits concernés sont les roues en aluminium des véhicules automobiles des positions 8701 à 8705 de la nomenclature combinée (NC), avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, originaires du Maroc, relevant actuellement des codes NC ex87087010 et ex87087050 (codes TARIC: 8708701015, 8708701050, 8708705015 et 8708705050) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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