Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →
(41) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du Maroc et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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